Sécurité dans le secteur de la construction : des bénéfices, des coûts et des contraintes !

Le secteur de la construction, bâtiment et travaux publics, est l’un des plus importants de notre activité économique. Ce secteur compte pour 6.2% du produit intérieur brut.  En 2010, et selon les données disponibles du Ministère de l’habitat et de l’Urbanisme, le secteur  a contribué à hauteur de 47,1 Milliards de dirhams.

Les salariés du BTP, qui représentant 10% de la population active âgée de plus de 16 ans, sont, plus que les autres, exposés à des risques élevés d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En France et malgré les avancées de taille en matière de réglementation et de prévention des risques professionnels, le secteur du bâtiment et des travaux publics concentre près de 9 % des salariés du régime général. Il représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès.

Si la prévention a permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années en France par exemple, au Maroc le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais, avec une grande part d’accidents de travail (à Casa en 2007, 48 accidents causant une invalidité permanente / morts sur les chantiers de la ville). Un constat qui mérite une analyse spécifique et impose une intensification des efforts de prévention.

L’approche en la matière doit être bien étudiée pour tenir compte de la spécificité de l’acte de construire à la fois pour maitriser la sécurité des actifs construits et la sécurité des activités de chantier. En effet, Chaque ouvrage est un produit unique, plus proche du prototype que du produit de série et les entreprises doivent être capables d’adapter rapidement leur système de production aux résultats des appels d’offres, savoir gérer les nombreux aléas liés à la programmation des maîtres d’ouvrage, à des contraintes de délais, d’espace et d’aléas de toute nature, à des choix architecturaux toujours différents ainsi qu’à des conditions climatiques, géologiques et environnementales très variables, à la diversité et complexité des intervenants et des techniques avec des intérêts divergents, des contraintes d’interfaces multiples,..Voire des facteurs socio-économiques déterminants,… Sur ce dernier point il suffit de rappeler que les ouvriers du secteur sont en majorité des gens des zones rurales sans instruction de base !

Sur un autre registre, signalons l’inexistence d’un code de la construction, à qui même un séisme de la taille de celui d’Al-Hoceima n’a pas pu donner vie, une couverture normative et réglementaire très fragmentaire (est il normal que l’ensemble du référentiel applicable est laissé à l’appréciation des ingénieurs ? Référentiel en l’occurrence français qui n’est pas toujours correctement appliqué !), une normalisation limitée des matériaux de construction, une qualification des entreprises et de leurs ressources humaines inexistante, à part dans les travaux publics, un mode de contrôle laissé aux agents de l’autorité et de l’administration dont des pratiques peu orthodoxes vient à bout de son efficacité….etc.

Si le Maroc a réalisé des avancées majeurs dans le domaine des travaux publics, tout reste à faire dans le domaine du bâtiment et ce tout au long de son cycle de vie. J’ai suivi les débats sur le contrat programme du secteur des assurances et autant je me réjouis de la décision de rendre obligatoire les assurances habitation, responsabilité civile décennale et l’assurance relative aux établissements recevant du public, autant je déplore cette façon à nous de mettre la charrue avant les bœufs !

Des assurances obligatoires seraient, indéniablement, un moyen de pression sur les intervenants mais la prévention doit d’abord reposer sur :

  • la concertation et la coordination en amont des parties prenantes : aménageur, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur sécurité, pilote OPC (ordonnancement/planification/coordination), bureau d’études, bureau de contrôle, entrepreneurs, concessionnaires des réseaux et infrastructures…
  • l’organisation des chantiers et des activités réelles,
  • l’adoption de bonnes pratiques,
  • le respect des différentes réglementations applicables.

L’Institut National de recherche en sécurité, qui a édité plusieurs publications et guides en matière de sécurité dans la construction, définit un socle de bonnes pratiques à adopter sur un chantier de BTP

  • Gestion rigoureuse du projet de construction par une planification réaliste des travaux et mise en œuvre des moyens appropriés
  • Intégration des principes généraux de prévention et des obligations légales de sécurité par tous les acteurs dans toutes ses phases (programme, conception, définition des méthodes, réalisation, réception)
  • Évaluation des risques spécifiques au projet de construction
  • Désignation par le maître d’ouvrage d’un coordonnateur compétent pour les chantiers concernés et doté des moyens et de l’autorité nécessaires à l’exercice de sa mission
  • Coopération du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entrepreneurs

Il est de notre responsabilité en tant qu’acteurs du secteur de la construction de s’attaquer, à mon sens, au moins aux quatre priorités ci après :

–          Construire un cadre réglementaire définissant de façon claire les référentiels, les règles de conception et de réalisation des ouvrages de bâtiment y compris les règles relatives à la santé et à la sécurité sur les chantiers

–          Mettre à jour le droit de la responsabilité en la matière et départager clairement les responsabilités des uns et des autres

–          Mettre à niveau à travers une stratégie de réglementation et/ou de normalisation intégrée l’ensemble des éléments de la chaine de valeur du secteur de la construction en suivant le cycle de vie.

–          Mettre en œuvre progressivement par la sensibilisation, la formation, la qualification, le contrôle.

En attendant et malgré ces difficultés sus mentionnées, chaque maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre doit œuvrer à maîtriser les risques des activités de construction en ce qui concerne, au minimum, la conformité des installations et de l’organisation aux textes réglementaires applicables déjà existants et parfois méconnus ; il en tirera dans l’immédiat 3 principaux bénéfices : la réduction des accidents du travail et la minimisation des impacts environnementaux, sous contrainte économique, l’obtention au jour J des diverses autorisations requises, la minimisation du risque pénal des dirigeants de chantiers et de projets.

Un challenge d’autant important lorsque l’on sait que tout le monde n’est pas soumis aux mêmes exigences (dépend des donneurs d’ordre) et qu’il faut composer avec un vide juridique, créant un flou sur les limites de responsabilité. Enfin la pression sur les prix conduit au sacrifice des couts dédiés à la formation et à l’équipement sécurité…

Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociale recherchant à obtenir la confiance des parties intéressées, il est clair que ceux qui franchissent le pas sont conscients que leur démarche leur donne la capacité à opposer des preuves de « bonne foi » en cas de litiges de tiers, que leur démarche repose sur l’engagement démontré au personnel, aux actionnaires, aux riverains, aux clients…et puis aussi qu’en retour cela leur procure la possibilité de limiter l’engagement de responsabilité et les coûts associés à chaque accident ou incident.

 

Des donneurs d’ordre nationaux ont déjà érigé comme priorité la maitrise des risques sur les chantiers. Leurs bonnes pratiques ont permis l’émergence d’un savoir faire national en la matière, le développement d’offres de formation dédiées et la création de plusieurs emplois dans ce domaine, nous tenons à leur rendre hommage. Ce Dispositif, qu’ils ont mis en place, a ainsi permis à des dizaines de PME d’intégrer et de mettre en œuvre les principes de Santé et de Sécurité au Travail dans leur management. Leur parcours, leurs expériences et leurs témoignages sont autant d’exemples qui peuvent être adaptés à vos entreprises. Venez à leur rencontre au SECUBAT et participez à l’effort collectif pour hausser le niveau de la santé et de la sécurité dans nos projets de construction.

 

Omar BENAICHA

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